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La Radio du Cinéma est gérée par la société POINTURES PRODUCTIONS à Romans sur Isère 26100 , SIRET 82497198000019

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Directrice de la publication: Amandine MURARO

Hebergeur: Radio King

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Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.

La mention du nom de l’auteur et de la source de l’oeuvre sont affichées simultanément à la diffusion sur le site de la radio (pochettes et affiches)

Les extraits sont, par essence, courts sous forme de répliques ou scènes de film, N’oubliez pas qu’il est impossible de travailler un texte sans l’œuvre complète, la mission de cette radio est de vous inciter à voir les films en entiers.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Applicables à la publicité radiophonique sur LA RADIO DU CINEMA.

Dispositions générales

1 Les ordres de publicité ou de parrainage, concernant la diffusion de messages publicitaires doivent se conformer à la règlementation relative à la publicité ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de régulation Professionnelle de la Publicité (« ARPP »). Les ordres de publicité ou de parrainage signés doivent nous être adressés préalablement à tout démarrage des campagnes. La radio du cinéma se réserve le droit de refuser toute campagne, qui ne s’inscrirait pas dans le respect de ce cadre. La souscription d’un ordre, par un annonceur, comporte acceptation par l’annonceur, des conditions générales ci-après, ainsi que de la réglementation en vigueur, ainsi que des règles d’éthique publicitaire applicables dans la zone de diffusion des supports telles qu’elles ressortent des recommandations déontologiques de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité ( “ARPP”).

2 La souscription d’un ordre ou pour son compte ou le cas échéant par un mandataire en son nom et pour son compte, comporte acceptation par l’annonceur des présentes conditions générales de ventes de la réglementation en vigueur, ainsi que des règles d’éthique publicitaire applicables dans la zone de diffusion des supports telles qu’elles ressortent des recommandations déontologiques de l’ARPP.

3 La souscription d’un ordre peut se faire, soit directement par un annonceur, soit par l’intermédiaire d’un mandataire dûment désigné par lui. Conformément à la loi dite « Sapin » n°93-122 du 29 janvier 1993, tout achat d’espace publicitaire doit faire l’objet d’un contrat de mandat écrit entre l’annonceur et son mandataire. Ainsi, Les mandataires souscrivant un ordre à La radio du cinéma et agissant au nom et pour le compte de l’annonceur, doivent fournir une attestation confirmant leur qualité de mandataire. L’annonceur s’engage à informer par écrit et sans délai, la radio du cinéma de toute modification relative au contrat de mandat le liant à son mandataire.

4 L’ordre est personnel à l’annonceur. Il ne peut en aucun cas être cédé et ne peut concerner, sauf autorisation spéciale de la radio du cinéma, qu’un seul annonceur.

5 Le tarif ainsi que les conditions générales et commerciales applicables sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de l’ordre pour signature à l’annonceur ou à son mandataire. Ils resteront en vigueur durant toute pour la période indiquée dans l’ordre concerné. Les ordres déjà souscrits à titre définitif et ceux qui sont en cours d’exécution continuent à relever du tarif et des conditions générales en vigueur au moment de la signature.

6 La facture est établie par la radio du cinéma au nom de l’annonceur, en fin de mois ou fin de prestation. Elle est payable dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation. L’original de la facture est adressé à l’annonceur et, un duplicata de la facture est transmis au mandataire dans le cas où ce dernier est également titulaire d’un mandat de paiement. Il est expressément stipulé qu’en présence d’un mandat de paiement confié par l’annonceur à son mandataire, tout paiement effectué par l’annonceur entre les mains du mandataire, ne libère pas l’annonceur du paiement à l’égard de la radio du cinéma. L’annonceur reste dans tous les cas responsable du paiement de ou de(s) ordres d’insertion à l’égard de la radio du cinéma, en cas notamment de non-paiement pour quelque motif que ce soit de la ou de(s) factures correspondante(s) par son mandataire dont il demeure solidaire.

7 En cas de non-respect des conditions de paiement de factures liées à des messages/campagnes/parrainage/partenariats antérieurs, l’ordre à venir pourra être résilié de plein droit et aux torts exclusifs de l’annonceur.

8 Les sommes facturées non payées à l’échéance prévue se verront appliquer des pénalités de retard dont le montant ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. De plus, l’article L. 411-6 du code de commerce prévoit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales conclues entre professionnels. Par décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, son montant est fixé à 40 €.

9 La radio du cinéma peut, de sa seule initiative et avant toute diffusion, exiger le règlement préalable du prix total ou partiel d’une campagne de publicité.

10 En cas d’évènements revêtant les caractéristiques de la force majeure ou d’évènements majeurs liés à l’actualité nationale ou internationale pouvant entraîner à l’initiative de la radio du cinéma une modification de ses programmes, la radio du cinéma se réserve la possibilité, d’interrompre ou de changer la programmation de tout ordre de publicité, après avoir prévenu le mandataire et l’annonceur et proposé une programmation de remplacement. Si la proposition de la radio du cinéma n’est pas acceptée, le prix des messages non diffusés ne sera pas dû par l’annonceur. Ce dernier reste néanmoins redevable du prix des diffusions effectuées, et ne pourra prétendre à aucune indemnité ou compensation. Il en est de même pour l’agence mandataire et les tiers intéressés.

11 Préalablement à la diffusion des messages, leurs textes et tout élément matériel nécessaire à leur diffusion, doivent être remis à la radio du cinéma dans le délai fixé à l’article 19 ci-après. En cas de non communication desdits éléments dans ce délai, le prix de la diffusion est intégralement dû par l’annonceur à la radio du cinéma, comme si la diffusion avait eu lieu. La radio du cinéma ne sera en aucun cas redevable d’une quelconque compensation, ou d’indemnités envers l’annonceur, ses mandataires ou les tiers intéressés.

12 En matière de publicité, toute demande d’annulation d’ordre doit, pour être recevable, parvenir par écrit à la radio du cinéma au moins deux (2) jours ouvrés avant la date de diffusion prévue. Dans ce cas, le montant des diffusions, ainsi annulées ne fera pas l’objet d’une facturation. En cas de non-respect de ce délai de deux jours ouvrés, et sauf cas de force majeure, un dédit correspondant à 10% du montant net de l’ordre annulé sera dû par l’annonceur.

13 Le nombre de citations indiqué dans les contrats de parrainage correspond au nombre prévu pour chaque semaine de grille, rapporté à quatre semaines. Dans l’hypothèse où le nombre de messages réellement diffusé serait supérieur ou égal au nombre de citations mentionné au contrat, les éventuels messages non diffusés ne donneront pas lieu à compensation.

14 En matière de parrainage, toute annulation d’ordre doit se faire par écrit à la radio du cinéma: - Si cette demande d’annulation a lieu au moins 3 mois avant la date de démarrage de diffusion prévue, le prix correspondant aux citations non diffusées ne sera pas facturé. - Si cette demande a lieu entre deux (2) mois au moins et (3) mois au plus avant la date de diffusion prévue, et sauf cas de force majeure, un dédit correspondant à 30% du prix net tel que stipulé au contrat de parrainage sera dû. - Si cette demande a lieu entre un (1) mois ou plus et (2) mois ou moins avant la date de diffusion prévue, et sauf cas de force majeure, un dédit correspondant à 70% du prix net mentionné au contrat de parrainage sera dû. - Si cette demande a lieu moins de un (1) mois avant la date de diffusion prévue, et sauf cas de force majeure, un dédit correspondant à 85% du prix net figurant au contrat de parrainage sera dû. Les commandes annulées ne pourront en aucun cas être rachetées par le même annonceur aux conditions “ d’offres spéciales ”.

15 Les textes des messages ne doivent pas, suivant leur durée, dépasser un nombre maximum de mots (15 secondes = 45 mots, 30 secondes = 90 mots, 45 secondes = 135 mots, 60 secondes = 180 mots).

16 Aucun message ne peut être diffusé sans que son contenu et sa formulation n’aient été préalablement validés par le comité d’agrément de la publicité de 18 Les textes des messages ne doivent pas, suivant leur durée, dépasser un nombre maximum de mots (15 secondes = 45 mots, 30 secondes = 90 mots, 45 secondes = 135 mots, 60 secondes = 180 mots). 19 Aucun message ne peut être diffusé sans que son contenu et sa formulation n’aient été préalablement validés par le comité d’agrément de la publicité de la radio du cinéma ou le cas échéant, approuvé par l’ARPP, saisie par la radio du cinéma en cas de besoin. Les textes doivent être soumis avant tout enregistrement et en tout état de cause 5 jours au moins avant la date prévue pour la première diffusion. Toute modification éventuelle de texte au cours du déroulement de la campagne, relève de la même procédure. La radio du cinéma se réserve le droit de refuser d’exécuter un ordre et/ou de l’annuler à tout moment, sans versement d’indemnité, notamment lorsqu’un message est susceptible : - d’engager la responsabilité de la radio du cinéma et ce, à quelque titre que ce soit, - de porter atteinte à l’image de la radio du cinéma, ses intérêts commerciaux, déontologiques ou éditoriaux, - par sa nature, son texte, sa présentation, ou pour toute autre raison, de provoquer des protestations de ses auditeurs ou de tiers contre lesquelles il est légitime de se prémunir, en particulier eu égard au contexte de sa diffusion ou encore à la politique et à l’esprit de la radio du cinéma. La radio du cinéma se réserve également le droit de refuser d’exécuter un ordre et/ou de l’annuler à tout moment, sans versement d’indemnité, en raison de ses missions de service public ou lorsqu’un message méconnaîtrait les présentes conditions générales de ventes.

17 La radio du cinéma met à la disposition des annonceurs et des agences un service de production dit « Studio de production/réalisation » pour l’enregistrement des messages publicitaires. Les conditions et les tarifs de production et d’exploitation des enregistrements sont arrêtés et notifiés aux annonceurs et aux mandataires par la radio du cinéma qui établit la facturation correspondante.

18 Les sons définitifs seront remis, à la radio du cinéma, au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de première diffusion. Si ce délai n’est pas respecté, la radio du cinéma ne peut être tenue pour responsable des modifications de programmation et de leurs conséquences tarifaires éventuelles.

19 L’annonceur est responsable de l’obtention et du paiement de tous les droits et autorisations nécessaires pour la diffusion de tout message auprès des auteurs et/ou de leurs ayants droit (notamment les sociétés de gestion collective). En particulier, l’annonceur garantit et tient quitte et indemne la radio du cinéma contre tout recours notamment des auteurs producteurs, réalisateurs éditeurs, interprètes, productions phonographiques ou de toute personne qui s’estimerait lésée par les messages à quelque titre que ce soit. L’annonceur certifie que le contenu du message et du matériel publicitaire ne contrevient à aucun droit, règle ou légalisation en vigueur, ou recommandations de l’ARPP et qu’ils ne comportent aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. Il garantit et tient quitte et indemne la radio du cinéma à cet égard.

20 Au surplus, chaque enregistrement remis à la radio du cinéma doit être obligatoirement accompagné d’un relevé en trois exemplaires, de toutes les œuvres notamment musicales, littéraires ou dramatiques utilisées dans l’enregistrement en vue de leur déclaration aux sociétés de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins.

21 La radio du cinéma se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées rentrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet de la radio du cinéma et seront applicables aux ordres d’insertion conclus postérieurement à leur publication.

22 Clause pénale : En sus des intérêts visés à l’article 10 et des frais ordinairement et légalement à sa charge, en cas de non-paiement des factures dues par l’annonceur, il sera appliqué de plein droit une majoration de 20% du montant TTC ou NET de la ou des factures impayée(s), si la radio du cinéma est amenée à engager une procédure de recouvrement contentieuse ou judiciaire.

23 Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’application de l’ordre de publicité et des présentes conditions générales est de la compétence des Tribunaux de Valence (26), même en cas de connexité, appel en garantie ou pluralité des défenseurs.

 

Le dégressif volume dégressif volume s’applique sur le chiffre d’affaires brut payant de publicité classique, hors produits et offres commerciales, réalisé par un annonceur sur la radio du cinéma sur l’année calendaire. Le taux de dégressif volume pourra être appliqué au premier euro à tout annonceur s’engageant par écrit sur un montant d’investissement annuel.

De 3 101 € à 6 100 € 13%

 de 6 101 € à 7 600 € 15%

 de 7 601 € à 9 100 € 18%

 de 9 101 € à 12 200 € 20%

 au-delà de 12 200 € 22%

Conditions particulières des dégressifs volume Les campagnes de publicité d’intérêt général bénéficient d’un abattement de 40% qui se substitue au dégressif volume. L’intérêt général regroupe : • Les campagnes des organisations caritatives et humanitaires. • Les campagnes d’information des administrations ou des ministères. • Les campagnes d’information gouvernementale, c’est-à-dire les campagnes bénéficiant de l’agrément SIG. • Les campagnes des collectivités locales et territoriales présentant une communication d’intérêt général.

La remise mentions légales s’applique à tout secteur pour toute communication avec obligation de mention légale, dont la durée est supérieure ou égale à 5 secondes. La remise est de 5% exclusivement sur l’offre publicité classique. Elle est calculée sur la base du brut payant après déduction du dégressif volume et de la remise professionnelle.